Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions encadrent l’accès au site édité par SYNJ, 5 rue Lavoisier, 31500 Toulouse, et l’usage des services qui demandent un compte : espace client, dépôt de fichiers pour devis d’impression, espace mission.

Elles sont acceptées à la création du compte. La simple consultation des pages publiques n’y est pas soumise.

Le compte est personnel. Ses identifiants ne se partagent pas : toute action réalisée avec eux est réputée faite par son titulaire. Une adresse email valide est nécessaire, c’est par elle que passent les informations de commande et de fabrication.

La double authentification est obligatoire pour les comptes disposant d’un accès d’administration, et vivement recommandée pour l’espace mission, qui porte des documents sensibles. Elle s’active depuis la page de sécurité du compte.

Le compte se supprime à tout moment depuis l’espace client. La suppression est réelle et irréversible ; seules les commandes payées sont conservées sous forme anonymisée, ce que la réglementation comptable impose.

Vous conservez l’intégralité de vos droits sur les fichiers que vous déposez. Aucun transfert de propriété n’a lieu.

En déposant un fichier, vous garantissez que vous détenez les droits nécessaires à sa reproduction, ou que vous avez l’autorisation de son titulaire. C’est un point de fond : nous n’avons aucun moyen de savoir si un modèle 3D est libre, acheté sous licence ou copié. Cette garantie est donc la vôtre, et si un tiers se manifeste, elle détermine qui répond.

Sont notamment exclus les fichiers permettant de fabriquer :

• une arme ou un élément d’arme, y compris de collection ou de reconstitution ;
• une pièce protégée par un droit d’auteur, un dessin ou modèle, ou un brevet, sans autorisation ;
• une pièce de sécurité dont la défaillance mettrait une personne en danger — fixation d’escalade, pièce de freinage, dispositif médical ;
• un objet dont la fabrication ou la détention est interdite.

Nous refusons toute pièce qui relève de ces catégories, ou dont l’usage annoncé nous paraît en relever. Ce refus n’a pas à être motivé au-delà de la présente clause.

Un fichier déposé sert à établir un devis, puis à fabriquer la pièce si vous le validez. Il n’est ni revendu, ni republié, ni ajouté au catalogue, ni utilisé pour une autre commande.

Il est analysé automatiquement (volume, dimensions, étanchéité du maillage) et passe au contrôle antivirus avant tout stockage. Un fichier refusé par ce contrôle n’est pas conservé.

La durée de conservation et les modalités d’effacement figurent dans la politique de confidentialité.

L’espace mission reçoit des documents d’étude et d’audit. Les documents qui y transitent sont couverts par la confidentialité prévue au contrat de prestation ; en l’absence de contrat signé, ils restent confidentiels par défaut.

L’accès est strictement limité au client concerné et aux intervenants SYNJ affectés à la mission. Chaque accès est journalisé.

Le rapport d’un audit de sécurité décrit des vulnérabilités réelles : sa divulgation exposerait le client. Il ne doit pas être rediffusé hors de son organisation sans accord préalable.

Le site est fourni en l’état, sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions pour maintenance ou incident sont possibles.

Les estimations de prix et de délai produites automatiquement à partir d’un fichier sont indicatives. Elles ne valent pas devis tant qu’elles n’ont pas été confirmées : une pièce complexe peut appeler un chiffrage manuel, et c’est ce dernier qui engage.

Les outils d’auto-évaluation proposés — simulateur de maturité, calculateur de risque — reposent sur vos propres déclarations. Ils donnent un ordre de grandeur destiné à ouvrir une discussion, et ne constituent ni un audit, ni un diagnostic, ni un conseil personnalisé.

Sont interdits : la tentative d’accès à un compte ou à des données qui ne sont pas les vôtres, l’extraction automatisée du contenu, et toute action visant à dégrader le service.

Si vous découvrez une faille de sécurité, écrivez-nous avant toute divulgation — nous traiterons le signalement, et nous n’engagerons pas de poursuites contre une démarche de bonne foi qui s’en tient à la démonstration du problème.

Ces conditions peuvent évoluer. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre usage du service ; sa date de mise à jour figure en tête de page. Une modification substantielle est signalée aux titulaires de compte.

Elles sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en premier lieu.