Conditions générales de vente

Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée sur la boutique de SYNJ, 5 rue Lavoisier, 31500 Toulouse. Elles sont acceptées au moment de la validation de la commande.

Elles s’adressent aussi bien aux consommateurs qu’aux professionnels. Les dispositions relatives au droit de rétractation ne concernent que les consommateurs.

Les articles proposés sont fabriqués par impression 3D dans notre atelier toulousain. Ils sont produits à la commande : l’absence d’indication de stock ne fait pas obstacle à la vente, mais allonge le délai de fabrication.

Les pièces imprimées présentent par nature des marques de couches visibles et de légères variations de teinte d’un exemplaire à l’autre. Ces caractéristiques sont inhérentes au procédé et ne constituent pas un défaut.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont annoncés avant la validation de la commande.

Le prix affiché pour une impression personnalisée à partir d’un fichier fourni est une estimation automatique. Lorsque la pièce sort de l’ordinaire — volume important, maillage irrégulier, dimensions proches des limites machine — nous vous adressons un prix ferme avant tout engagement, plutôt que de confirmer une estimation dont nous doutons.

La commande est ferme après validation du paiement. Le paiement est traité par Stripe : aucune donnée de carte bancaire ne transite par nos serveurs ni n’y est conservée.

Une facture est adressée par email après le paiement.

Les délais de fabrication et de livraison sont indiqués au moment de la commande. Vous êtes informé de chaque étape de fabrication.

Modes et délais de livraison à préciser : le choix du transporteur et la possibilité d’un retrait sur place restent à arrêter.

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Les frais de retour sont à sa charge, et le produit doit être renvoyé dans son état d’origine.

Exception importante. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Concrètement :

• Articles du catalogue — le droit de rétractation s’applique normalement, y compris lorsque la pièce a été imprimée à la commande, car elle n’est pas personnalisée.
• Impressions à partir de votre fichier — le droit de rétractation ne s’applique pas : la pièce est confectionnée d’après vos spécifications et n’est revendable à personne d’autre.

Cette distinction vous est rappelée avant la validation de toute commande personnalisée.

Indépendamment de toute garantie commerciale, nous restons tenus de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

Une pièce qui ne correspond pas à votre commande, ou qui présente un défaut de fabrication, est reprise et refaite à nos frais.

Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur les fichiers que vous déposez. Nous n’imprimons pas de pièce dont la reproduction porterait atteinte aux droits d’un tiers, ni de pièce destinée à un usage de sécurité — freinage, levage, protection des personnes.

Vos fichiers ne servent qu’à établir le devis et à exécuter la commande. Ils sont supprimés douze mois après le devis si celui-ci n’aboutit pas.

Toute réclamation peut nous être adressée par le formulaire de contact ou à contact@synj.fr.

En cas de désaccord persistant, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Médiateur de la consommation à désigner : l’adhésion à un dispositif de médiation est obligatoire pour tout professionnel vendant à des consommateurs.